Liste des pièces à fournir

Dans le cadre d'un déménagement normal
EFFETS PERSONNELS :

  • Copie Passeport ou Carte d’identité
  • Mutation (si c’est le cas)
    Ou
  • Certificat de Transfert de domicile à retirer à la Mairie de votre commune
  • Justificatif adresse de + d’un an (Facture EDF....)
  • Inventaire détaillé, chiffré, daté et signé (Lors de l’envoi des effets)
  • Justificatif adresse lieu de départ
  • Franchise & Non cession (à remplir et signer à nos bureaux)

Dans le cadre d'un déménagement en résidence secondaire
* Les Taxes sur la valeur de vos effets seront à vos charges (TVA rémanente 11,5% sur CIF) EFFETS PERSONNELS :

  • Copie Passeport ou Carte d’identité
  • Certificat de Transfert de domicile à retirer à la Mairie de votre commune
  • Justificatif adresse de + d’un an (Facture EDF....)
  • Inventaire détaillé, chiffré, daté et signé (Lors de l’envoi des effets)
  • Justificatif adresse lieu de départ
  • Franchise & Non cession (à remplir et signer à nos bureaux)
  • Attestion sur l'honneur à rédiger

VEHICULE :

  • Carte grise
  • Certificat de situation (Non gage)
  • Attestation de valeur argus
  • Certificat de Transfert de domicile à retirer à la Mairie de votre commune
  • Justificatif adresse de votre commune de + d’un an (Facture EDF....)
  • Justificatif adresse lieu de destination
  • Copie passeport ou Cni
  • Franchise & Non cession (à remplir et signer à nos bureaux)

VEHICULE :

  • Carte grise
  • Certificat de situation (Non gage)
  • Attestation de valeur argus
  • Certificat de Transfert de domicile à retirer à la Mairie de votre commune
  • Justificatif adresse de votre commune de + d’un an (Facture EDF....)
  • Justificatif adresse lieu de destination
  • Copie passeport ou Cni
  • Franchise & Non cession (à remplir et signer à nos bureaux)


Sources : déménagez pratique.com